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C-26, r. 217 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. Outre les inscriptions prévues au paragraphe c de l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), doit également être écrit sur l’enveloppe adressée au secrétaire et visée à ce paragraphe, le numéro de membre de l’électeur.
Décision 99-02-18, a. 21.
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